Plan des CGU

Validation des conditions d’utilisation CGU

1- Définitions

2 – Conditions d’utilisation

2 -1 Conditions  d’Inscription

2 -2 Utilisation du domaine petitjob.net

3 – Protection des données personnelles

3 – 1 Vie Privée et Protection des données des Utilisateurs

3 – 2 Cookies

3 – 3 Maintenance

4 – Règles des contenus des publications, Avis et commentaires.

4- 1 Responsabilité Utilisateurs

4- 2 Responsabilité du domaine petitjob.net

4 – 3 Limitations de la responsabilité.

4 – 4 Force majeure.

4 – 5  Propriété intellectuelle.

5 – Contenu de tiers.

6 – Règles entre Utilisateurs du site

6 – 1 Système de notation entre Utilisateurs

7 – Réglementation applicable aux Professionnels, auto-entrepreneurs et particuliers

8 – Publicité et Option de Visibilité

8 – 1 Options Payantes sur le Domaine petitjob.net

8 – 2 Tarifs petitjob.net

8 – 3 Crédits Utilisateurs petitjob.net Freelances/ Entreprises

8 – 4 Annulation – Refus

8 – 5 Rétractation

8 – 6 Litiges

9. Modification des C.G.U

10 – Convention entre l’adhérent et petitjob.net
11 Litiges et compétence juridictionnelle
Conditions Générales d’Utilisation de petitjob.net
Validation des conditions d’utilisation CGU
petitjob.net est une plateforme internet de Micro-Services disponibles par internet. Certaines fonctionnalités des sites sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes ( A voir dans : 8 – Publicité et Option de Visibilité).

•    L’inscription au site est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

•    Une seule inscription par personne physique est autorisée mais plusieurs membres d’un même foyer peuvent s’inscrire.

•    Toute inscription doit être faite par la personne elle-même. Il est strictement interdit d’inscrire une autre personne sans lui demander son avis ou sans sa présence.

•    Le formulaire d’inscription doit être complété en entier et de manière rigoureusement exacte. Toute fausse information entraînera la fermeture immédiate et définitive du compte de l’utilisateur.
•    Les messages non sollicités (SPAM) sont totalement interdits et en cas de plainte avérée de SPAM de la part d’un utilisateur, l’inscription de celui-ci sera immédiatement et définitivement supprimée, sans possibilité de réinscription par la suite.
L’utilisation du domaine petitjob.net implique la pleine acceptation des présentes CGU.

J’accepte les conditions générales d’utilisation.

1- Définitions

Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Le domaine petitjob.net est un outil de publications de services ayant pour objet de favoriser la rencontre entre des Annonceurs professionnels ou Particuliers prêts à partager, contre rémunération, leurs compétences avec d’autres Utilisateurs du site, et des Particuliers ayant besoin de l’aide de ces personnes compétentes pour mener à bien une tâche. Le domaine internet petitjob.net est disponible par internet, de manière gratuite ou payante. petitjob.net permet également de géolocaliser les Annonceurs.
Job  : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, Vidéo,  sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive et sous certaines conditions sur petitjob.net (selon les REGLES EDITORIALES  et sous réserve d’approbation du site petitjob.net) en vue de chercher ou de proposer un service, et diffusées sur le Site Internet.
Service(s) ou Option(s):  désigne l’ensemble des Services , payants ou gratuits, accessibles aux Annonceurs de petitjob.net.

Annonceurs : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées, et tout Professionnel s’étant inscrit comme tel sur le site petitjob.net.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès et consultant les Services de petitjob.net via le Site Internet.
Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, enregistrée dans n’importe quelle registre du commerce quel qu’il soit, dont l’activité est en lien direct avec le service qu’elle propose.

Particulier : désigne toute autre personne physique non considérée sur le site comme « Professionnel».  le particulier peut être étudiant(e), sans emploi, retraité(e), salarié(e) en activité partielle ou totale, fonctionnaire, etc … Dans tous les cas, il incombe au Particulier en activité de vérifier, avant de proposer ses services, que son contrat de travail ne lui interdit pas d’exercer une activité annexe en plus de son activité principale. Il lui faudra vérifier également qu’il ne fait pas une concurrence déloyale à son employeur, et que son activité annexe ne l’empêche pas de respecter le devoir de loyauté qui lie chaque salarié à son employeur.

Nature des prestations

Les prestations offertes par le domaine petitjob.net sont strictement limitées à la mise à disposition des Utilisateurs d’un espace en ligne permettant à tout professionnels, freelancers, et particuliers, par l’intermédiaire du service d’annonces  ainsi que par des outils de communication et d’entraide, de proposer en ligne du contenu en lien exclusif avec son activité professionnelle et sous son entière et unique responsabilité.
Le domaine petitjob.net n’est lié directement ou indirectement par aucun contrat de société, de mandat, de représentation, d’agence, de salariat, de franchise ou de coopération commerciale avec les Utilisateurs inscrits sur son site qui agissent, dans le cadre de leur activité, en leur nom et pour leur propre compte en toute indépendance juridique, commerciale ou financière et sous leur entière et exclusive responsabilité.
Le domaine petitjob.net n’intervient en conséquence en aucune manière dans les transactions qui sont effectuées par chaque Utilisateur du site par l’intermédiaire des annonces commerciales.
Le domaine petitjob.net n’est propriétaire, détenteur ou possesseur d’aucun services ou missions proposés par son intermédiaire par les Utilisateurs dudit site et n’assume en conséquence, au titre des transactions réalisées par les Utilisateurs entre eux, aucune obligation, responsabilité ou garantie légale, contractuelle ou de quelque nature qu’elle soit.

2 – Conditions d’utilisation

2 -1 Conditions  d’Inscription

L’inscription sur le domaine petitjob.net donne accès, en fonction du niveau et de la catégorie d’inscription de l’Utilisateur, à un ou plusieurs espaces de contenus ainsi qu’à un ou plusieurs outils de communication, d’entraide et de partage.
L’inscription sur le domaine petitjob.net : Freelances est accessible à toute personne, physique majeure :  Particulier (retraité(e), femme au foyer, salarié(e)…), Auto Entrepreneur et FreeLance en demande de missions.

L’inscription sur le domaine petitjob.net : Entreprise (qui poste des projets) est strictement réservé à tous professionnels en offre de Missions, qui ont déclaré et procédé à toutes les inscriptions administratives, légales et réglementaires requises par la loi pour exercer régulièrement leur activité professionnelle.

Tout manquement à cette obligation du professionnel pourrait entrainer la nullité de l’inscription.

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir sa véritable identité ou dénomination commerciale et son adresse complète. Toute fausse information personnelle, professionnelle ou nom d’emprunt ou de fantaisie,  est strictement interdite de même que la création de comptes pour une autre personne, physique ou morale, sans son autorisation.

Le domaine petitjob.net décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du non-respect par l’Utilisateur de ces consignes.

Toute inscription aux services proposés par le domaine petitjob.net vaut acceptation des différents services ou options payants proposés au jour de l’inscription et ou lors de la navigation sur le domaine petitjob.net.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse des présentes conditions générales et d’utilisation.

2 -2 Utilisation du domaine petitjob.net

L’Utilisateur a la possibilité de diffuser des annonces publicitaires dans la partie micro-services.

L’utilisation du service d’annonces donne lieu en faveur du site petitjob.net au paiement d’options/Crédits proposés à l’intèrieur du site petitjob.net

Une fois inscrit sur le domaine petitjob.net,  l’Annonceur bénéficiera d’un accès gratuit aux Services de création et publications d’annonces.  Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

Pour les services/options payantes (projet en premium en page d’accueil et catégories ), ainsi que les services de mise en avant des annonces (Premium), le prix et les modalités de paiement sont accessibles lors de la présentations des différents services payants sur le site ainsi que dans les descriptions des options payantes.

Tout Utilisateur enregistré sur le domaine petitjob.net se verra attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel lui permettant d’accéder à la gestion de leur compte : gestion annonce, gestion des messages…

Les membres de petitjob.net se verront attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel  avec les outils de gestion des Email, de projets à réaliser etc… (crédit d’inscription offerts) et accès illimité au domaine petitjob.net.

Les membres de petitjob.net se verront attribuer, aux termes de la procédure d’inscription, un espace personnel  avec les outils de communication (annonces Premium, et annonce urgente) et accès illimité au site petitjob.net.

3 – Protection des données personnelles

Le domaine petitjob.net s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l’utilisation du site. Toute information personnelle que l’utilisateur serait amené à transmettre au domaine petitjob.net pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. À ce titre, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail par l’intermédiaire du formulaire électronique mise à disposition sous la rubrique contact.
Le domaine petitjob.net ne vend, loue, cède à titre gratuit ou onéreux, aucune des informations personnelles qui lui sont confiées par les Utilisateurs du site à des fins de marketing ou toute autre fin sans leur consentement exprès et préalable.

3 – 1 Vie Privée et Protection des données des Utilisateurs

Les utilisateurs sont amenés à fournir des informations les concernant lorsqu’ils déposent une annonce sur le site, ils participent à un concours, ils répondent à un sondage,  ils acquièrent des services/optons payants.
Les informations personnelles recueillies par petitjob.net  auprès de vous peuvent inclure, si vous les fournissez, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées bancaires, vos photographies vous représentant, et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Adhérent ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, Google Chrome,etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet.

3 – 2 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus frustrante.

Afin de faciliter la procédure d’inscription puis l’utilisation du site WEB, et de permettre à petitjob.net de proposer des services personnalisés, l’utilisateur peut être informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.
L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site Web pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend, si aucune solution amiable ou aucune conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient au Tribunal compétant auquel petitjob.net fait expressément attribution.
Si le fournisseur d’accès Internet de l’Adhérent se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, le domaine petitjob.net n’est pas responsable d’un non fonctionnement, impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes, au fournisseur d’accès de l’Adhérent, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à petitjob.net ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par la loi.

3 – 3 Maintenance

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ou pour faire évoluer le site. Dans la mesure du possible, petitjob.net informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

4 – Règles des contenus des annonces, Avis et commentaires.

Le domaine petitjob.net n’intervient en aucun cas dans la rédaction des annonces qu’il incombe à chaque Utilisateur de réaliser ou de faire réaliser par ses propres moyens et à ses frais exclusifs.

Les Utilisateurs du site s’engagent à fournir, pour leurs annonces des contenus strictement conformes aux conditions générales applicables au site et aux dispositions légales, réglementaires et internationales en vigueur.

Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas ajouter dans le projet un numéro de téléphone, une adresse mail, le pseudo Skype,  le lien ou le nom d’un site internet ou de réseaux sociaux  pour les membres du site petitjob.net sous peine de refus du projet.
Ne pas publier de projet relatif à l’offre de services ou prestations de services interdits ou faisant l’objet d’une réglementation spécifique rendant l’offre par le biais du domaine petitjob.net prohibée, ou pour lesquelles vous n’êtes pas qualifié(e) ou vous ne détenez pas les autorisations ou certifications nécessaires.
Ne divulguer aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale , téléphone, etc..) qui aura été donnée par un Utilisateur en réponse à une Annonce.
Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer à petitjob.net et aux autres Annonceurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable..

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus publiés par les autres Annonceurs (ne pas copier/coller le contenu existant d’une annonce)

Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, l’ Annonceur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers..
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. petitjob.net se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’interdisent strictement de fournir et de mettre en ligne des contenus qui ne soient pas conformes aux règles de diffusion des annonces et aux lois en vigueur  :

– les annonces doivent offrir une expérience positive aux utilisateurs.

– les annonces doivent être sans risque pour tous les utilisateurs.

– les annonces doivent être précises et honnêtes.

– les annonces ne doivent pas porter atteinte à la confiance ni à la vie privée et dignité des utilisateurs.

– les produits et services dont il est fait promotion doivent être légaux et sans risque pour tous les utilisateurs.

– les annonces doivent respecter les lois et les règlementations.

– les annonces ne doivent pas porter atteinte à la loi, à l’ordre public ou bonnes mœurs.

– les annonces ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle des tiers.

– les annonces ne doivent pas porter atteinte à l’honneur, la réputation personnelle ou commerciale des tiers

– les annonces ne doivent pas porter atteinte à la protection des consommateurs (publicité trompeuse ou mensongère).

– les annonces ne doivent pas porter atteinte  à des conventions internationales.

– comportant des virus informatiques de nature à endommager un système informatique ou de nature à collecter frauduleusement des données ou informations personnelles à caractère nominatif protégées par la loi,

– s’immisçant dans les annonces des autres Utilisateurs, sauf accord préalable de ces derniers,

– consistant en des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d’e-mails ou des systèmes illégaux en pyramide.

De nombreux produits et services sont réglementés par la loi, laquelle peut varier d’un pays à l’autre. Toutes les annonces et publicités, ainsi que les produits et les services dont vous faites la promotion, doivent parfaitement respecter les lois et les réglementations applicables :

– appareils associés à la circulation automobile (détecteur de radar, logiciel de détection de radar, base de données de détection radar).

– les armes

– Avortement

– Contenus à caractère sexuel et pornographique choquant non consensuel ou impliquant des mineurs.

– Documents falsifiés (papiers d’identité, factures, nouvelle identité ou création d’une nouvelle identité, passeports, cartes de sécurité sociale, carte vitale, documents d’immigration, diplômes, certificats de naissance, certificats médicaux, titres de noblesse).

– Fausses monnaies et faux timbres

– Drogue illégale et psychotropes (marijuana, cocaïne, champignons hallucinogènes, éphédrine etc…)

– Accessoires utilisés pour et ou facilitant la consommation de drogue(s) (pipes à eau, bangs et les vaporisateurs).

– Produits permettant de fausser les tests de dépistage de stupéfiants (tels que ceux utilisés pour le nettoyage des éléments testés : salive, urine etc…)

– Espèces menacés et en voie de disparition (ivoire, produits issus : du requin, tigre, baleine, rhinocéros, dauphin, cerf, élan, corail).

– Feux d’artifice (bombe aérienne, pétards ficelles, fusées bouteille, fusées chasseur, pétards, kits de feux d’artifice, fontaines, chandelles romaines, fusées skyroquette, bombes de fumée, cierges magiques, fusées spanks, torpilles.)

– Jeux de casino, d’argent et de hasard (Les jeux d’argent et de hasard en ligne, les paris sportifs (non agréés par l’ARJEL),  le bingo, les loteries et les jeux de casino en ligne)

– Les produits promotionnels relatifs aux jeux d’argent et de hasard (coupons à utiliser pour des jeux d’argent ou de hasard, codes bonus, etc.)

– Les didacticiels et les supports de formation (livres et livres numériques, par exemple) liés aux activités de jeux d’argent et de hasard

– Les logiciels relatifs aux jeux d’argent et de hasard, tels quel les logiciels de jeux d’argent et de hasard ou les outils de calcul de probabilités destinés au poker.

– Les informations relatives aux jeux d’argent et de hasard, comme les conseils, probabilités et pronostics sportifs et hippiques

– Les jeux de grattage en ligne gérés par un État, un pays ou une réserve indienne.

– Les jeux : paris sportif, poker, paris hippiques, jeux de cercle… non agréés.

– Le piratage illégal (annonces et sites web faisant la promotion du piratage en fournissant des instructions ou des équipements pour modifier ou accéder illégalement à des logiciels, serveurs, téléphones mobiles ou sites web).

– Produits du tabac (tabac, cigarettes, alternatives au tabac/cigarettes, cigarettes sans tabac, cigarettes électroniques (même si elles sont présentées comme un moyen d’arrêter de fumer),  cigares, cigarillos, pipes à tabac, papier à rouler et vaporisateurs).

– Produits et services illégaux dont la légalité de ces derniers est discutables.

– Publicités à caractère politique (n’autorise pas la promotion de candidat ou de partis politiques là où la loi l’interdit).

– Sanctions commerciales et tierces parties soumises à des restrictions (votre annonce fait la promotion d’un site soumis à des sanctions commerciales applicables ou qui déclenche une interdiction édictée dans les sanctions commerciales applicables).

– Santé et Médicaments (produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, pharmacies en ligne, laboratoires pharmaceutiques, produits et suppléments pharmaceutiques non homologués, appareils médicaux, recrutement de volontaires pour des essais cliniques, test de dépistage du sida réalisé à domicile, test de paternité anonyme).

– Services à caractère sexuel pour adultes (services d’hôtesses, prostitution, services de massages intimes ou érotiques, services d’accompagnement intime).

– Services financiers (Fonctionner en conformité avec les réglementations nationales et locales).

– Sollicitation de fonds (les annonces de sollicitation de fonds (dons non soumis à la déduction fiscale).

4- 1 Responsabilité Utilisateurs

Tous les membres du domaine petitjob.net sont priés de bien vouloir nous signaler un contenu jugé douteux via le formulaire mise à disposition sous la rubrique contact.
Tous les membres du domaine petitjob.net sont priés lors des messages privés de respecter les mêmes règles que le contenu des annonces (voir liste ci-dessus).
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier ses coordonnées personnelles ou professionnelles (notamment numéro de téléphone, adresse email, logo etc.) sur sa page profil.
4- 2 Responsabilité Domaine petitjob.net
 Petitjob.net à un droit de regard sur tous les contenus d’annonces et particulièrement certaines catégories jugées sensibles (listées ci dessus dans les règles de contenu d’annonce) seront obligatoirement en attente d’approbation.
Les autres catégories sont publiées dès leur création sur le site mais peuvent être par la suite contrôlée, et si nécessaire dé-publiée pour procéder à une modification,  en respectant les règles de contenu des annonces,  pour de nouveau être republiée ou supprimer définitivement.
Le Domaine petitjob.net n’assume, dans le cadre de ses obligations contractuelles avec les Utilisateurs du site, qu’une obligation de moyens consistant en la seule mise à disposition des plateformes et structures informatiques.
Le Domaine petitjob.net ne fournit aucune garantie que les services proposés répondent aux exigences des Utilisateurs ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Petitjob.net n’assume en conséquence, à l’égard des Utilisateurs, aucune obligation d’information ou de conseil et l’accès ou l’utilisation des services ou de tout autre contenu se fait aux risques et périls des Utilisateurs.
Le Domaine petitjob.net ne pourra, en aucun cas, compte tenu de la nature de ses missions, être tenu pour responsable des actions ou omissions des Utilisateurs dudit site ou des transactions commerciales réalisées par les Utilisateurs entre eux ou avec des tiers.
Le Domaine petitjob.net communiquera toutes informations nécessaires, y compris nominatives relatives à un Utilisateur ayant enfreint les lois et règlements, à toute autorité de police ou de justice qui en ferait la demande et à sa première réquisition.
Les évaluations auxquelles donneront lieu les transactions réalisées entre les Utilisateurs du site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de petitjob.net ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts à sa charge.
De même, la responsabilité de petitjob.net ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Domaine petitjob.net ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages causés aux systèmes informatiques des Utilisateurs, de pertes de données, ou d’autres dommages, directs ou indirects, résultant de leur accès ou de l’utilisation des services.
Dans tous les cas, l’Utilisateur contrevenant garantira et indemnisera à la première demande petitjob.net de tout dommage causé, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect ainsi que de toute action en responsabilité qui serait engagée, par son fait, à l’encontre de petitjob.net par tout autre Utilisateur ou tiers victime de toute atteinte à ses droits tels qu’ils sont garantis par la loi ou les présentes conditions générales.

4 – 3 Limitations de la responsabilité.

En cas de litige entre un ou plusieurs Utilisateurs, sauf dans le cas où petitjob.net aurait été informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur et n’aurait pas agi promptement pour y remédier, les Utilisateurs du site dégagent petitjob.net de toute responsabilité pour toute réclamation et tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, procédant ou résultant de manière directe ou indirecte de ces différends.
Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si petitjob.net était tenu pour responsable envers un Utilisateur ou un tiers, sa responsabilité pécuniaire ne saurait excéder la somme maximale du minimum prévu par la législation.

4 – 4 Force majeure.

La responsabilité du domaine petitjob.net ne pourra être recherchée si l’exécution de ses propres prestations, telles qu’elles sont définies aux termes des présentes conditions générales, est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

4 – 5  Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du domaine petitjob.net, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
En conséquence, l’Utilisateur du service d’annonces et/ou des boutiques virtuelles n’est investi que d’un simple droit d’usage, pendant la durée de souscription du service, des éléments qui sont mis à sa disposition par petitjob.net et qui demeurent la propriété exclusive du domaine petitjob.net.
L’Utilisateur conserve en revanche tous ses droits sur les contenus qu’il publie sur le domaine petitjob.net.
Cependant, pour les besoins de fonctionnement technique du service et pour toute la durée de son inscription, l’Utilisateur en concède à petitjob.net, par le simple fait de son inscription au site, une licence mondiale non exclusive, libre de toute redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, publier, transmettre, afficher et distribuer à tous médias.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au domaine petitjob.net, peut le faire librement sous réserve de respecter toute réglementation ou règles de conduite en vigueur pour l’insertion dudit lien.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé ou qui n’aurait pas la convenance du titulaire du site vers lequel pointe le lien hypertexte, devra être retiré sur simple demande.
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les documents annexes qui lui sont liés par des liens hypertexte, sont protégés par le droit d’auteur et bénéficient d’un monopole d’utilisation, d’exploitation et d’usage par le domaine petitjob.net. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, de quelque nature qu’elle soit, sans l’autorisation expresse de petitjob.net est strictement et formellement interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites judiciaires à l’encontre de tout contrevenant.

5 – Contenu de tiers.

Le site petitjob.net peut contenir des liens vers d’autres sites de tiers ou d’Utilisateurs ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux (les « Contenus de tiers »).

Il est précisé à ce titre que :

• La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de Contenus de tiers n’est pas soumise à l’acceptation de petitjob.net.
• Le Domaine petitjob.net ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des Contenus de tiers,
• le domaine petitjob.net ne peut être responsable des sites de tiers accessibles à partir du Domaine de petitjob.net ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur le site
• le domaine petitjob.net ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou des Contenus de tiers.
• L’accès à des sites de tiers à partir du domaine petitjob.net ou l’utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.

Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d’Utilisation.

6 – Règles entre Membre du site

Les Utilisateurs garantissent, par la seule mise en ligne de leurs services, et sous leur entière responsabilité, être titulaires de tous les droits de commercialisation des services proposés, et notamment, que la commercialisation des produits ou services ne porte pas atteinte aux droits des tiers de quelque nature qu’ils soient et de quelque manière que ce soit.
Les membres du site petitjob.net s’engagent à payer les missions ou services effectués par l’autre membre du site, en stricte conformité avec les obligations légales et contractuelles dont ils assument seuls l’entière exécution et responsabilités éventuelles.
Petitjob.net  propose à ses Membres la possibilité de les diriger vers un ou plusieurs tiers spécialisés dans le paiement des transactions réalisées sur internet via PAYPAL, par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site, sans que cette présentation ne puisse directement ou indirectement engager financièrement la responsabilité de petitjob.net .

Les Membres demandeurs de missions s’engagent à exécuter le travail demandé selon le cahier des charges établis entre les deux parties et à établir et fournir une facture conformément à la législation française.

Les Membres Offreurs de missions s’engagent à  Payer la facture du travail fourni.

Pour une bonne coordination des missions,  les membres devront s’accorder sur les points suivants :

– Le Prix

– Le délai

– Modalités de paiement (paiement comptant, en plusieurs fois, acomptes etc…)
Le domaine petitjob.net n’intervient en conséquence en aucune manière dans les transactions qui sont effectuées entre les Membres du domaine petitjob.net .
Le domaine petitjob.net n’est pas responsable du non paiement ou retard de paiement des factures éditées pour les missions exécutées  entre les membres.
Le domaine petitjob.net n’est pas responsable du travail mal exécuté et/ou non rendu dans les délais prévus et ne peut être tenu pour responsable des relations et transactions qui peuvent résulter de cette publication.

6 – 1 Système de notation entre Membres

Les Membres Utilisateurs acceptent de manière irrévocable, pendant toute la durée d’utilisation du service, afin de permettre une appréciation de la qualité des relations commerciales entre les membres (petitjob.net)  et de la qualité des activités proposées de se soumettre à la procédure d’évaluation publique mis en place par le site petitjob.net qui prévoit une évaluation réciproque des différentes  à l’occasion de toute transaction effectuée.
Pendant toute la durée d’utilisation du service, Les Membres Utilisateurs acceptent de manière irrévocable de se soumettre à la procédure d’évaluation mis en place par le site petitjob.net qui prévoit une évaluation réciproque des membres.
Pour les membres de petitjob.net  (Freelance, Particuliers, Auto Entrepreneur…) l’évaluation se fera sur les points suivants :

– Evaluation Moyenne (étoiles)

– Commentaires
Les Utilisateurs s’engagent à toujours agir avec une constante loyauté dans l’attribution de la note, laquelle ne constitue qu’une indication et ne constitue en aucun cas un gage de sécurité ou de qualité. En conséquence les Utilisateurs s’obligent à respecter toutes les règles de prudence avant de s’engager, sous leur propre et unique responsabilité, dans une quelconque relation commerciale avec tout autre utilisateur et renoncent expressément et irrévocablement à engager directement ou indirectement, la responsabilité de petitjob.net quant aux notations attribuées par les autres utilisateurs.

Le membre noté dispose d’un droit de justification et de réponse.

L’exercice de ce droit doit, dans tous les cas, être exercé dans le respect des règles de contenu et de ces présentes conditions générales, sous peine de suppression de tout message litigieux, à la seule discrétion de petitjob.net .
Petitjob.net  se réserve le droit de supprimer, sans délais ni préavis et sans remboursement de l’abonnement, options, crédits et ou publicité en cours pour tout compte qui ne respecte pas les présentes conditions générales.

7 – Règlementation applicable aux Professionnels, auto-entrepreneurs et particuliers

Si vous êtes Professionnel ou auto-entrepreneur, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l’inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d’une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables.

Si vous êtes un particulier non encore inscrit en tant qu’auto-entrepreneur et avez perçu quelques revenus par l’intermédiaire du site, vous pouvez reporter les sommes encaissées dans la rubrique « micro BIC non professionnel » prestations de services , tant que cela reste très exceptionnel.

Par ailleurs, tout utilisateur du site doit respecter la règlementation applicable, et notamment la réglementation relative à la facturation.

8 – Publicité,  Option de Visibilité et Abonnements Membres

Une option payante n’est souscrite que pour un seul Projet. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’un Projet à un autre.
Les Annonces sont classées sur le Service de petitjob.net par défaut par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en 1ère page de la catégorie de son annonce gratuite n’est que provisoire.
Depuis le site Internet, chaque option payante peut être souscrite au moment du dépôt de l’Annonce, pendant sa période de diffusion, lors de son renouvellement.
8 – 1  Options Payantes sur le Domaine petitjob.net

Il est possible de souscrire à une ou plusieurs options payantes :

– ANNONCES EN  PREMIUM

Ces annonces sont publiées en 1ère page de leur catégorie et/ou en page d’accueil du site.

Une option de republication en Premium de votre projet sera possible.

Le renouvellement d’un projet ne prolonge pas la durée de l’option payante.

Toute annonce modifiée sera contrôlée par petitjob.net et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion
8 – 2 Tarifs petitjob.net


Le dépôt des projets est gratuit

Un pourcentage de 10% sera pris sur le montant du service vendu (frais paiement non inclus)

Le paiement du service sera effectué via un compte de monnaie électronique par la société Paypal Suisse

Remboursement :
En cas d’annulation ou de projet incomplet, l’acheteur sera remboursé intégralement via son compte de paiement
Délais d’approbation d’un projet :
L’Acheteur à un délai maximum de 48 Heures pour accepter le travail du vendeur
8 – 3  Crédits Utilisateurs petitjob.net
Crédits Job:  voir tarifs sur le site : petitjob.net
Prix NET – 0% de commission sur les services vendus.

8 – 4 Annulation – Refus

Si la diffusion d’une Annonce  est refusée par petitjob.net en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de petitjob.net , le montant de l’option payante souscrite lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par petitjob.net et ne sera pas diffusée.
En revanche, si petitjob.net était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles petitjob.net , et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, ou que l’Annonceur ne se comporte pas de façon à respecter les règles de bonne conduite envers un Utilisateur qui le signale, petitjob.net ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

8 – 5 Rétractation

L’Annonceur ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l’article L 120-20 du code de la consommation d’un délai de sept jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de petitjob.net . Il sera procédé au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, ou virement Paypal dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation.
Toutefois, tout Annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa commande à compter du moment où petitjob.net a commencé à exécuter la commande, par sa diffusion sur le Site Internet.

8 – 6 Litiges

Une fois le travail terminé et accepté par l’acheteur, le vendeur sera payé sous un délai de 7 jours maxi sauf en cas de litige (voir ci-dessous)

Pour éviter un litige, quand un projet est acheté,  l’argent reste en transit sur le compte Paypal micro jobs,

Pour que le vendeur touche son argent il faut :

1 – le travail terminé

2 – Acceptation du projet par l’acheteur

En cas de litige, communiquez et tentez de trouver un accord amiable, c’est toujours la meilleure solution.

Pour avancer sur un litige :

– Présentez la situation et les faits qui causent problème

– Proposez des solutions concrètes pour avancer

– Posez des questions, proposez des solutions.

En dernier recours, l’admin pourra trancher sur un litige s’il dispose d’éléments clairs qui lui permettent de prendre une décision facilement.

Les membres qui font des efforts pour résoudre le problème et faciliter la sortie du litige permettent d’avancer rapidement. Cette solution est souvent privilégiée.

Conseils supplémentaires :

Relancez régulièrement l’autre partie si vous n’obtenez pas de réponse de sa part.

– Laissez une trace de vos échanges sur la messagerie privée ou la page de conversation

Restez courtois, cela facilite les négociations et permet de trouver plus facilement une issue.

– Expliquez la situation de votre point de vue :

Exemple : préférez « Je n’ai pas reçu de réponse » à « il ne me répond plus ».

Décrivez uniquement les FAITS pour éviter d’interpréter l’intention de l’autre partie :

Exemple : préférez « Je n’ai pas reçu le travail commandé » à « c’est un escroc, il veut m’arnaquer »

9. Modification des C.G.U

 Petitjob.net se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U). Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site.L’Adhérent sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le domaine petitjob.net . Pour les Adhérents inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les Termes et Conditions (CGU) afin de prendre connaissance des changements apportés.

Nullité ou inopposabilité.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle ou inopposable au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité ou l’inopposabilité des autres dispositions ni altérer la validité de ces autres dispositions.

Renonciation

Le fait que petitjob.net ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales, de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation implicite aux droits qui découlent de ladite clause et dont l’application pourra toujours être demandée et/ou sanctionnée.

Droit applicable et langue.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par les lois Françaises et que la langue des présentes conditions générales est le français.
10 – Convention entre l’adhérent et le domaine petitjob.net.
Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Annonceur et le domaine petitjob.net . Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations du domaine petitjob.net et de l’Annonceur relatifs à leur objet.
Il incombe à chaque Utilisateur, et sous son entière responsabilité, de prendre toute garantie préalable dans ses relations professionnelles avant de passer ou d’accepter une commande avec un autre Utilisateur du site et plus généralement avant d’engager toute relation commerciale ou de partenariat de quelque type que ce soit.
En conséquence, dans le cadre d’échanges, relations commerciales et juridiques de toute nature qu’il engagerait avec tout autre Utilisateur et qui aurait été initialisés ou conclus en utilisant le domaine petitjob.net, chaque Utilisateur s’interdit et renonce irrévocablement, à compter de son inscription et même lorsqu’il perdra la qualité d’utilisateur, à diriger contre le domaine petitjob.net, toute procédure, action judiciaire de quelque nature, directe ou oblique, visant à engager directement ou indirectement la responsabilité civile, commerciale, fiscale, financière, pénale ou de quelque autre type, du domaine petitjob.net et ou de ses dirigeants et ou associés, étant entendu, compris, reconnu et accepté par l’Utilisateur que ce présent renoncement constitue une condition expresse et essentielle sans laquelle petitjob.net n’aurait pas accepté de donner son consentement au contrat formé entre elle et l’Utilisateur. Ce renoncement valant pour l’Utilisateur comme pour ses éventuels mandataires, partenaires, associés, salariés ou toute autre personne physique à sa charge, il s’oblige à les en informer et à recueillir pareil consentement écrit à la dite renonciation. A défaut, l’Utilisateur engage exclusivement sa seule et pleine responsabilité vis à vis de ceux-ci.

11 Litiges et compétence juridictionnelle

Toute réclamation ou litige, de quelque nature qu’ils soient, auquel donnerait lieu l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera renvoyé  auprès du Tribunal de Commerce d’Antibes dans le département des Alpes maritimes.

12 Mentions Légales

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à catégoriser les membres afin que ces derniers s’échangent des informations ciblées. Les destinataires des données sont les membres du site

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, à partir de votre espace membre.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

En cas de refus du traitement des données personnelles, le compte du membre sera supprimé du site.
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